Documents composants les dossiers de demande

Les dossiers de demande de permis d’urbanisme sont composés de plusieurs documents nécessaires à l’analyse de la demande.

Pour tous les dossiers, un formulaire de demande est prévu. Ce formulaire varie en fonction des travaux effectués. Voici ces différents formulaires :

• Pour les demandes de permis nécessitant le concours d’un architecte : Annexe 4 PU avec architecte
• Pour les modifications de destination d’un bâtiment : Annexe 5 – PU Changement de destination
• Pour les modifications de relief du sol : Annexe 6 – PU Modification relief du sol
• Pour les demandes concernant la végétation (boisement, abattage d’arbres, arrachage de haie, élagage,…) : Annexe 7 – PU Arbres
• Pour les travaux techniques : Annexe 8 – PU Travaux techniques
• Pour les demandes de permis ne nécessitant pas le concours d’un architecte : Annexe 9 – PU sans architecte Il y a cependant un document devant se retrouver dans toutes les demandes de permis d’urbanisme :notice d’évaluation des indices sur l’environnement. Un formulaire statistique est également nécessaire. Le modèle 1 concerne les bâtiments destinés principalement ou exclusivement à l’habitation et le modèle 2 concerne les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation. 
• Si vous avez des questions, que vous n’êtes pas certains de la procédure et des documents dont vous avez besoin pour les travaux que vous voulez effectuer, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.
• Dans la majorité des demandes de permis, des documents relatifs à la performance énergétique des bâtiments (PEB) devront être joints. Pour certains petits travaux, une PEB simplifiée pourra être introduite. Pour les autres cas, les documents PEB seront réalisés par un responsable PEB (pouvant être l’architecte).
• Les formulaires repris ci-dessus mentionnent une liste de documents à joindre à la demande de permis (plans, photos,…). Ces documents varient en fonction de la nature des travaux.
• Pour toute demande de permis d’urbanisme, un formulaire concernant la gestion et l’assainissement des sols doit être joint : vous pouvez le télécharger : ici