Etat civil

La demande d’adoption est introduite auprès du tribunal de Première Instance. L’Etat civil intervient uniquement pour la transcription du jugement et pour la délivrance de documents annexes.

Pour plus d’informations : http://www.adoptions.be/

Anniversaires, noces d’or, de diamant et de brillant

La liste est publiée avec l’accord des personnes concernées

liste anniversaires 2024pdf

liste noces à publier

Une attestation d’absence au travail est fournie en cas de naissance, décès ou mariage.  Veuillez- vous présenter au service Etat civil muni de votre carte d’identité.

Ce document est fourni immédiatement.

Tarif 

3,50 EUR

Le “certificat d’hérédité” signé par les Administrations communales pour des sommes minimes et “l’acte de notoriété” dressé par le juge de paix ne sont plus valables pour le déblocage.

Pour les héritiers, il y a deux façons de demander un certificat d’hérédité :

• Les coûts d’un acte notarié d’hérédité couvrent les droits d’enregistrement (50,00 euros), les droits d’écriture (7,50 euros), les honoraires du notaire et les frais d’acte
• Le certificat d’hérédité délivré par le bureau Sécurité juridique est entièrement gratuit

http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces/deblocage_comptes_bancaires

Changement de prénom 2020-2025

ETAT-CIVIL_Changement de prénom

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres

Tout renseignement concernant une inhumation dans un de nos cimetières est à fournir à nos services dans les meilleurs délais. Tout placement de monument dans un cimetière communal doit faire l’objet, au préalable, d’une demande d’autorisation mentionnant les dimensions du monument prévu.

Modes de sépultures

Inhumation

• tombes ordinaires : gratuites, valables 5 ans, non renouvelables
• achat de concessions ou caveaux : valables 30 ans, renouvelables, voir tarif ci-dessous

Incinération

• achat de cellules de columbarium, concessions pour urnes ou cavurnes : valables 30 ans, renouvelables, voir tarif ci-dessous
• dispersion dans l’aire de dispersion du cimetière
• possibilité d’apposer une plaquette commémorative sur la stèle mémorielle (voir tarif ci-dessous)

Tarif

1. Pour les personnes domiciliées ou ayant été domiciliées dans la commune de Waimes, la redevance tant à l’octroi que lors du renouvellement d’une concession est valable pour une période de 30 ans et est fixée comme suit :
   • Concession simple : 450,00 EUR
   • Concession double : 900,00 EUR
   • Cellule de columbarium (4 urnes) : 825,00 EUR
   • Caveau simple : 450,00 EUR
   • Caveau double (uniquement la redevance du terrain) : 900,00 EUR
   • Caveau de 2 places superposées (uniquement la redevance du terrain) : 675,00 EUR
   • Concession pour urnes (4 urnes) : 100,00 EUR
   • Cavurne (4 urnes) (uniquement ma redevance du terrain : 100.00 EUR
   • Plaquette commémorative : 45,00 EUR
2. Pour les personnes autres que celles visées au point 1 ci-avant, la redevance est triplée. Cette majoration est également applicable lors du renouvellement de la  concession.
3. Une redevance de 100.00 EUR sera demandée pour l’ajout d’une urne surnuméraire dans une sépulture concédée. Pour les personnes n’ayant jamais été domiciliés dans la commune de Waimes, cette redevance est triplée.
4. La redevance pour l’exhumation de confort sollicitée par les familles  est fixée comme suit :
5. • Exhumation d’un cercueil réalisée par une entreprise privée : 300,00 EUR
   • Exhumation d’une urne cinéraire en columbarium (réalisée par la commune) : 275,00 EUR
   • Exhumation d’une urne cinéraire en cavurne (réalisée par la commune) : 275,00 EUR
   • Exhumation d’une urne cinéraire en pleine terre : 330,00 EUR
   • Dans l’hypothèse où l’exhumation entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire prévu, la redevance sera facturée sur base d’un décompte des frais réellement engagés par la commune.
   • Elle ne s’applique pas :
     • à l’exhumation ordonnée par l’autorité administrative ou judiciaire
     • à l’exhumation rendue nécessaire en cas de désaffectation du cimetière, par le transfert au nouveau champ de repos des corps inhumés dans une concession à perpétuité.
     • à l’exhumation  des personnes, militaires ou civiles, mortes pour la patrie.
6. La redevance pour le terrassement de caveau est fixée comme suit :
   • Caveau simple : 192,50 EUR
   • Caveau double : 385,00 EUR
   • Caveau de 2 places superposées : 385,00 EUR

Règlement communal pour les cimetières 2022

La déclaration de décès se fait dans la commune du lieu de décès ; il convient d’apporter, en plus des documents de décès du médecin, la carte d’identité et l’éventuel livret de mariage du défunt.

Tarif

3,50 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Copie ou extrait d’acte de divorce

Veuillez vous présenter au service Etat civil muni de votre carte d’identité.

Ce document est fourni en principe immédiatement sauf s’il ne se trouve pas dans la BAEC.

Tarif

3,50 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Solution transitoire pour les recherches généalogiques

Les recherches généalogiques sont toujours faites par un employé communal et selon sa disponibilité.

Tarif : 40,00 EUR/heure

Les futurs époux doivent être âgés de 18 ans. Le mariage doit être célébré dans la commune de domicile d’un des époux.

Les futurs époux doivent se présenter ensemble pour faire la déclaration de mariage entre 6 mois et 14 jours avant la date fixée pour le mariage. Ils doivent se munir de  leur carte d’identité, d’éventuelles copies d’acte dans le cas où il s’agit d’actes étrangers.

Tarif :
Carnet de mariage : 17,00 EUR

Pour plus de renseignements : www.notaire.be, rubrique « se marier et vivre ensemble »

Tarif

3,50 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Il faut déclarer la naissance de l’enfant dans la commune du lieu de naissance endéans les 15 jours qui suivent l’événement.

La copie ou l’extrait d’acte de naissance est à demander au service Etat civil de la commune. Veuillez vous présenter au service muni de votre carte d’identité.

Tarif

3,50 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Le service traite les demandes de nationalité des personnes résidant dans la commune de Waimes.

Peut acquérir la nationalité belge, l’étranger:

• né en Belgique et y résidant depuis la naissance
• séjournant légalement en Belgique depuis 5 ans et
  • travaillant en Belgique depuis 5 ans de manière ininterrompue
  • parent ou conjoint d’un belge
  • ayant atteint l’âge de la pension, étant handicapé ou invalide
• séjournant légalement en Belgique depuis 10 ans

Veuillez prendre contact avec nos services pour plus de renseignements.

Tarif

Droit d’enregistrement : 150,00 EUR (à payer au bureau de l’enregistrement de Verviers, rue de Dison, 134, 4800 Verviers)

Reconnaissance d’un enfant par des parents non mariés : changement à partir du 1er avril 2018

La procédure pour reconnaître un enfant par des parents non mariés est modifiée selon la loi du 19.09.2017 modifiant le Code civil, publiée au Moniteur belge le 04.10.2017 et entrant en vigueur le 01.04.2018.

Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec le service Etat civil au 080/689.161 ou population@waimes.be

Copie ou extrait d’acte de reconnaissance

Veuillez vous présenter au service Etat civil muni de votre carte d’identité.

Tarif

3,50 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne