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CCATM

Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

 Qu’est ce que la CCATM

La Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité est une assemblée composée de citoyens volontaires. Elle a pour but d’améliorer la participation de la population locale à la gestion de leur cadre de vie.

Cette commission est instituée par le Gouvernement wallon sur proposition du Conseil communal. Cette commission est renouvelée dans les 3 mois de l’installation des nouveaux Conseils communaux ou suivant les nécessités en cours de législature.

Les membres sont choisis par le Conseil communal sur base d’un appel public.

La commission actuelle est en place depuis le 1er octobre 2019. Elle est composée de 8 membres effectifs en plus du président. Parmi ces membres, un quart représente le Conseil communal.

La CCATM est amenée à émettre des avis afin d’éclairer les autorités communales sur les projets d’aménagement du territoire (règlement d’urbanisme, avis sur les permis dérogatoires, etc.) mais également sur les dossiers qui lui sont soumis à la demande du Collège communal. Elle peut en outre émettre diverses propositions auprès des autorités publiques.

Composition

Composition CCATM