CCATM

Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

 Qu’est ce que la CCATM

La Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité a pour but d’améliorer la participation de la population à la gestion de leur cadre de vie.
Cette commission est instituée par le Gouvernement wallon sur proposition du Conseil communal et avis de la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire. Cette commission est renouvelée dans les 3 mois de l’installation des nouveaux Conseils communaux ou suivant les nécessités en cours de législature.
Les membres sont choisis par le Conseil communal sur base d’un appel public.
La commission actuelle comporte 12 membres effectifs et 6 membres suppléants (dont 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentants du Conseil Communal).
La CCATM est amenée à émettre des avis afin d’éclairer les autorités communales sur les projets d’aménagement du territoire (règlement d’urbanisme, avis sur les permis dérogatoires, etc.) mais également sur les dossiers qui lui sont soumis à la demande du Collège communal. Elle peut en outre émettre diverses propositions auprès des autorités publiques.

Composition

MembresCCATM