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Le droit à l’intégration sociale

  • Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ?


Une des missions du CPAS est de garantir le droit à l’intégration sociale aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes et qui remplissent certaines conditions. Le droit à l’intégration sociale est régi par la loi du 1er octobre 2002.

Le CPAS dispose à cet effet de trois instruments :

  • L’emploi
  • Le revenu d’intégration
  • Le projet individualisé d’intégration sociale

Lorsque l’emploi n’est pas possible, la personne a droit à une aide financière appelée revenu d’intégration. L’octroi du revenu d’intégration peut être accompagné de la conclusion d’un projet individualisé d’intégration sociale entre la personne concernée et le CPAS.

  • Qui a droit à l’intégration sociale ?


Pour avoir droit à l’intégration sociale, il faut répondre à certaines conditions :

  • La nationalité
  • L’âge
  • La résidence
  • Les revenus
  • La disposition au travail
  • Avoir fait valoir ses droits aux autres allocations sociales.