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Urbanisme – cadastre

Stany NOEL – Echevin

Céline BARBETTE – Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme
E-mail : celine.barbette@waimes.be

Bruno ETIENNE – Employé d’administration
E-mail : bruno.etienne@waimes.be  urbanisme@waimes.be

Nathalie LEJEUNE – Employée d’administration
E-mail : nathalie.lejeune@waimes.be – cadastre@waimes.be

Tél. direct : 080/68 91 64
Tél. général : 080/67 95 69
Fax général : 080/67 84 10

Heures d’ouverture des bureaux :

Lundi : 8 h 30′ – 12 h 00′ et 13 h 30′ – 17 h 30′
Mardi : 8 h 30′ – 12 h 00′
Mercredi : 8 h 30′ – 12 h 00′ et 13 h 30′ – 17 h 30′
Jeudi : 8 h 30′ – 12 h 00′
Vendredi : 8 h 30′ – 12 h 00′

Missions de service

Le service est notamment chargé :

  • De la gestion et de l’instruction des permis d’urbanisme
  • De la gestion et de l’instruction des permis d’urbanisation
  • De la gestion et de l’instruction des permis d’implantation commerciale et des permis intégrés
  • De la gestion et de l’instruction des certificats d’urbanisme n°1 et n°2
  • De fournir les renseignements urbanistiques aux notaires
  • De répondre à toute demande de la population en matière d’urbanisme (informations sur une parcelle, sur des travaux à réaliser,…)
  • De traiter les demandes d’avis préalables
  • Des dossiers concernant les monuments et sites classés
  • Du secrétariat de la CCATM
  • Des abattages d’arbres et haies

 Le service urbanisme est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant l’ensemble des travaux et des aménagements que vous pouvez envisager sur votre terrain. Nous vous conseillons de prendre contact avec le service avant la réalisation de travaux, aussi petits soient-ils.

Pour les candidats bâtisseurs, les architectes ou toute personne intéressée, le Parc Naturel Hautes Fagnes – Eifel notamment en collaboration avec la commune de Waimes a créé un dépliant de sensibilisation sur la préservation du paysage et sur l’intégration paysagère du bâti. Ces brochures sont disponibles à l’Administration communale ainsi qu’à la Maison du Parc Naturel.

Vous pouvez également les télécharger ici : Construire le paysage bâti  et Construire le paysage non bâti

 

Les copies ou extraits des documents cadastraux ne peuvent pas être fournis par la Commune, ils doivent être sollicités directement auprès des services du cadastre.

Pour effectuer cette demande, un formulaire (téléchargeable ici) doit être envoyé à l’adresse suivante : SPF Finances – Administration Générale de la Documentation Patrimoniale – Mesures et évaluations – Service des extraits – Rue de Fragnée, 2 bte 39 à 4000 LIEGE.

La création d’un ou plusieurs logements dans une habitation existante est soumise à un permis d’urbanisme.
Selon les travaux envisagés, un architecte peut être nécessaire pour l’élaboration des plans.

 

 

Les dossiers de demande de permis d’urbanisme sont composés de plusieurs documents nécessaires à l’analyse de la demande.

Pour tous les dossiers, un formulaire de demande est prévu. Ce formulaire varie en fonction des travaux effectués. Voici ces différents formulaires :

  • Pour les demandes de permis nécessitant le concours d’un architecte : Annexe 4
  • Pour les modifications de destination d’un bâtiment : Annexe 5
  • Pour les modifications de relief du sol : Annexe 6
  • Pour les demandes concernant la végétation (boisement, abattage d’arbres, arrachage de haie, élagage,…) : Annexe 7  Fiche sanitaire
  • Pour les travaux techniques : Annexe 8
  • Pour les demandes de permis ne nécessitant pas le concours d’un architecte : Annexe 9 Il y a cependant un document devant se retrouver dans toutes les demandes de permis d’urbanisme :notice d’évaluation des indices sur l’environnement. Un formulaire statistique est également nécessaire. Le modèle 1 concerne les bâtiments destinés principalement ou exclusivement à l’habitation et le modèle 2 concerne les bâtiments destinés à un autre usage que l’habitation. 
  • Si vous avez des questions, que vous n’êtes pas certains de la procédure et des documents dont vous avez besoin pour les travaux que vous voulez effectuer, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.
  • Dans la majorité des demandes de permis, des documents relatifs à la performance énergétique des bâtiments (PEB) devront être joints. Pour certains petits travaux, une PEB simplifiée pourra être introduite. Pour les autres cas, les documents PEB seront réalisés par un responsable PEB (pouvant être l’architecte).
  • Les formulaires repris ci-dessus mentionnent une liste de documents à joindre à la demande de permis (plans, photos,…). Ces documents varient en fonction de la nature des travaux.

Tous les travaux touchant à la végétation de la commune doivent faire l’objet d’une demande auprès du Collège communal. Deux procédures s’appliquent en fonction des travaux effectués, du lieu, du type d’arbres, d’arbustes ou de haies,…

Pour une large partie du territoire de la commune de Waimes, des zones d’arbres et haies remarquables existent. Pour ces zones et pour d’autres situations précisées dans le CoDT (alignements, arbres d’une certaine dimension,…), un permis d’urbanisme est requis pour l’abattage d’arbres mais également pour la modification de l’aspect d’un arbre ou les travaux qui portent préjudices au système racinaire, etc. Ces dispositions s’appliquent également aux haies, que ce soit pour leur arrachage ou pour le rabattement.

Pour les situations où les travaux ne sont pas soumis à une demande de permis d’urbanisme, une autorisation du Collège communal est requise sur base de l’ordonnance de police administrative communale.

Pour connaître la procédure à appliquer dans votre cas, n’hésitez à vous renseigner auprès du service urbanisme.

Les documents à introduire dans le cas d’une demande de permis d’urbanisme sont présents dans l’onglet « Documents composants les dossiers de demande ».

Pour obtenir l’autorisation du Collège communal lorsqu’un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire, vous devez compléter le formulaire repris ici.

Un permis d’urbanisme est nécessaire pour un nombre important d’actes et de travaux que vous pourriez réaliser.

C’est le Code du Développement Territorial (CoDT) qui, depuis le 1er juin 2017 détermine si une demande de permis d’urbanisme doit être introduite.

Le CoDT a modifié l’ensemble de la législation concernant l’aménagement du territoire, notamment la liste des actes et travaux qui sont dispensés de permis ou qui sont d’impact limité. Pour tous les travaux qui sont dispensés de permis, des conditions doivent être respectées même pour le placement d’un abri de jardin, la pose d’une clôture ou la réalisation d’une cour ou d’une allée.

Il est donc vivement conseillé de vous renseigner auprès du service urbanisme avant la réalisation d’aménagements, aussi petits soient-ils.

Si vous voulez avoir un aperçu des procédures à appliquer, la Région a édité une brochure reprenant quelques informations utiles à connaître. Vous pouvez la télécharger ici.