De Joyeuses Fêtes

Vague bleue
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Population

Autorité politique responsable : M. Daniel Stoffels – Bourgmestre

Véronique Giet – Employée d’administration
E-mail  : veronique.giet@waimes.be

Sabine Nailis – Employée d’administration
E-mail : sabine.nailis@waimes.bepopulation@waimes.be

Leonie Peters – Employée d’administration
E-mail : leonie.peters@waimes.be

Tél. direct : 080/68 91 61
Tél. général : 080/67 95 69
Fax général : 080/67 84 10

Heures d’ouverture des bureaux

Lundi : 8 h 30′ – 12 h 00′ et 13 h 30′ – 17 h 30′
Mardi : 8 h 30′ – 12 h 00′
Mercredi : 8 h 30′ – 12 h 00′ et 13 h 30′ – 17 h 30′
Jeudi : 8 h 30′ – 12 h 00′
Vendredi : 8 h 30′ – 12 h 00′
Permanences: 1er et 3ème samedi du mois de 9 h 30′ à 12 h 00′

Le service délivre la composition de ménage qui devra être remise avec d’autres documents au Bureau d’Aide Juridique au Palais de Justice à Verviers.

www.barreaudeverviers.be  (sous la rubrique « accessible à tous »)

Le parent désirant autoriser son enfant mineur à quitter le territoire belge doit se présenter personnellement au service population pour y signer l’autorisation. Sa signature sera ensuite légalisée.

Tarif : 1,50 EUR

Veuillez vous présenter au service population muni d’un document faisant foi de la situation militaire.

Il faut prévoir un délai de 3 jours.

Tarif : 3,00 €

Formulaire de demande de documents en ligne

Veuillez vous présenter au service population muni de votre carte d’identité.

Ce document est fourni immédiatement, sauf s’il doit être signé par le bourgmestre.

NB : il existe un même document reprenant la résidence et la nationalité « certificat de résidence et de nationalité »

Tarif

3,00 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Veuillez vous présenter au service population muni de votre carte d’identité.

Ce document est fourni immédiatement, sauf s’il doit être signé par le bourgmestre (comptez alors 3 jours).

NB : il existe un même document reprenant la résidence et la nationalité « certificat de résidence et de nationalité »

Tarif

3,00 EUR sauf exemptions

Formulaire de demande de documents en ligne

Ce document est fourni immédiatement.

Tarif : 3,00 EUR

Formulaire de demande de documents en ligne

Se présenter personnellement pour établir une déclaration de cessation d’activité professionnelle en tant qu’indépendant.

Lorsque vous changez de domicile, vous devez vous présenter dans les 8 jours au service population de la commune du nouveau lieu de domicile.

Vous allez habiter dans une autre commune ? Veuillez vous présenter à l’administration communale de cette autre commune.
Vous venez habitez dans la commune de Waimes ? Vous changez de domicile tout en restant dans la commune ? Veuillez vous présenter dans les 8 jours au service population, muni de votre carte d’identité.

L’agent de quartier procédera à une enquête afin de vérifier votre domicile. Par la suite, vous serez convoqué au service population pour faire le changement d’adresse sur votre carte d’identité, votre certificat d’immatriculation et éventuellement  votre carnet de mariage.

Vous serez inscrit à votre nouvelle adresse à la date à laquelle vous avez demandé votre changement d’adresse.

La cohabitation légale est la « situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l’article 1476 du Code Civil ».

Pour être cohabitants légaux, il faut être domiciliés au même endroit et libres de tout lien de mariage ou d’une autre cohabitation légale.  Les deux personnes doivent se présenter au service population pour faire la déclaration de cohabitation légale.

NB : Il ne faut pas confondre la cohabitation légale, dans laquelle deux personnes font une déclaration de cohabitation légale, avec la simple cohabitation de fait, qui est le simple fait de vivre dans le même ménage.

Pour plus d’informations 

www.notaire.be, rubrique se marier et vivre ensemble

http://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation/

Formulaire de demande de documents en ligne

Ce document est fourni immédiatement.

Tarif : gratuit

Formulaire de demande de documents en ligne

La copie certifiée conforme est faite sur base de l’original.  Il vous faut nous présenter l’original pour pouvoir faire des copies certifiées conformes.

Tarif : 1,50 EUR

Se présenter personnellement au guichet pour y demander le numéro d’enregistrement unique dans le système AFSCA en tant que déclarant d’abattage privé. Ce numéro permettra d’établir la déclaration d’abattage à l’abattoir.

Les professionnels (ex. les agriculteurs) peuvent se rendre directement à l’abattoir, munis de leur numéro sanitel (9 chiffres).
Seuls les abattages privés effectués en dehors d’un abattoir (pour les porcs, chèvres et moutons) doivent encore être déclarés auprès de la commune par le particulier en personne au moins 2 jours ouvrables avant l’abattage. La validité de cette déclaration est fixée à 8 jours.

Délai d’obtention : immédiat

Il est possible de faire une déclaration de dernières volontés quant :

  • au choix du mode de sépulture :
    • Inhumation
    • incinération avec :
      • inhumation des cendres au cimetière
      • placement en columbarium
      • dispersion des cendres dans l’aire de dispersion
      • dispersion des cendres en mer
      • dispersion des cendres autre que dans le cimetière ou en mer
      • inhumation des cendres autre qu’au cimetière
      • conservation des cendres autres qu’au cimetière
  • ainsi qu’au choix de la cérémonie funéraire : culte religieux, laïc…

NB : Sans déclaration de dernières volontés, le défunt ne peut être dispersé ailleurs que dans le cimetière ou en mer belge.

Veuillez vous présenter au service muni de votre carte d’identité pour introduire la déclaration de dernières volontés.

La loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d’organes après le décès. Une déclaration de volonté expresse ou de refus de dons d’organes peut également être faite. Veuillez pour cela vous présenter au service population muni de votre carte d’identité.

Pour plus d’informations :

www.beldonor.be

 

Vous devez vous présenter au service population, muni d’un document d’identité national afin de vous inscrire dans la commune.

Euthanasie: déclaration anticipée

Tout citoyen domicilié à Waimes peut se rendre au service population pour y faire enregistrer une déclaration anticipée en matière d’euthanasie. Cette démarche est gratuite.

En Belgique, la loi du 28 mai 2002 régit l’acte d’euthanasie. L’euthanasie est reconnue comme un droit pour chaque malade à poser ses choix en termes de vie et de mort pour autant qu’il se trouve dans les conditions édictées par la loi. Pour faire valoir ce droit, il est cependant indispensable d’avoir établi au préalable une déclaration anticipée en matière d’euthanasie.

Au service population, le demandeur doit compléter le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci est ensuite envoyé par voie électronique dans la base de données du SPF Santé publique qui, à son tour, adresse au service communal un accusé de réception de la déclaration. Ce document est imprimé et remis au déclarant pour signature.

Validité :

La déclaration anticipée en matière d’euthanasie a une validité de cinq ans. Au terme de ce délai, le déclarant doit veiller à confirmer sa déclaration s’il souhaite en prolonger la validité. A tout moment, la déclaration peut être révisée ou retirée.

Précisions importantes :

  • La déclaration anticipée doit obligatoirement être établie en présence de deux témoins majeurs, dont l’un au moins n’a, selon toute présomption, aucun intérêt matériel au décès du déclarant.
  • Si la personne qui souhaite enregistrer une déclaration anticipée d’euthanasie est dans l’incapacité physique de le faire, sa déclaration peut être actée par un tiers (majeur) n’ayant aucun intérêt matériel au décès du déclarant. Un certificat médical doit être joint à titre de preuve. Cette démarche s’effectue également en présence de deux témoins majeurs dont l’un au moins n’a, selon toute présomption, aucun intérêt matériel au décès du déclarant.
  • La déclaration anticipée ne prend effet que dans le cas où le patient est inconscient et incapable d’exprimer sa volonté.

Pour aider les citoyens à compléter ce formulaire et pour toute information complémentaire, veuillez-vous adresser au service population ou consulter le site www.euthanasiedeclaration.be ainsi que la rubrique « Citoyens » sur ce site.

 

 

 

Comment demander une reconnaissance ?

Vous trouverez la procédure exacte de demande de reconnaissance de votre handicap à la rubrique ‘Procédure de reconnaissance’ sur le site web Personnes handicapées.

Connectez-vous à l’adresse www.myhandicap.belgium.be avec votre carte d’identité électronique et répondez au questionnaire sur la mesure dans laquelle votre handicap limite votre autonomie.

Et ensuite?
Dès que vous envoyez le questionnaire, la DG Personnes handicapées reçoit un message électronique de votre demande. La DG Personnes handicapées contacte elle-même votre médecin traitant, afin d’obtenir les informations nécessaires. La DG Personnes handicapées examine si vous répondez aux conditions et vous envoie une lettre avec la décision.

Besoin d’aide?
Si oui, vous pouvez vous adresser à  votre CPAS ou votre mutualité. Ils vous aideront à répondre au questionnaire. N’oubliez pas d’emporter votre carte d’identité, votre numéro de compte bancaire et le nom de votre médecin traitant!
Vous pouvez aussi toujours vous adresser aux travailleurs sociaux de la DG Personnes handicapées.

 

Du nouveau pour l’hébergement partagé des mineurs : création d’un Registre national de double résidence

L’arrêté royal du 26 décembre 2015, entré en application ce 16 février 2016, offre, la possibilité de créer un Registre national de double résidence pour les mineurs.

Dorénavant, le parent qui n’a pas la garde principale de son/ses enfant(s) a la possibilité de faire inscrire au Registre national le fait que son/ses enfant(s) réside(nt) de temps en temps chez lui.

L’objectif est d’informer les autorités communales qu’un enfant réside une partie de son temps sur son territoire et que ce dernier peut, dès lors, bénéficier de certains avantages que la commune octroie aux enfants habitants sur son territoire.

Par contre, aucun avantage socio-économique ou fiscal n’est accordé au parent hébergeur.

Comment effectuer cette demande ?

Soit les deux parents, de commun accord, effectuent la demande dans la commune du parent « hébergeur » ; Soit le parent « hébergeur » se présente personnellement à la commune en possession d’une décision judiciaire.

Cette information ne sera visible que par la commune concernée et la commune de gestion. Elle ne sera pas visible par toutes les communes ou par un Notaire.

L’objectif est, notamment, de sécuriser des individus réellement présents dans les habitations.

Cette inscription disparaît automatiquement du Registre national lorsque l’enfant atteint 18 ans.

 

Veuillez vous présenter personnellement au service population muni de votre carte d’identité et du document dont la signature est à légaliser.

Délai d’obtention : immédiat

Coût : 1,50 €

Information : signature du document devant le préposé de l’administration communale.

Vérifiez si la destination nécessite un passeport et si votre passeport est encore valable.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/documents_de_voyage/

Le délai d’obtention du passeport est d’une semaine. Toutefois, il est possible de faire une procédure en urgence, le délai d’obtention est alors de 1 jour en se présentant avant 15h.

Toute personne voulant un passeport doit se présenter personnellement au service population muni de sa carte d’identité et d’une photo d’identité couleurs sur fond blanc. Le mineur doit être accompagné  de ses parents.

Pour la photo, adoptez les bons réflexes !

Pensez à :

  1. Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire.
  2. Garder la tête et les épaules droites, face à l’objectif.
  3. Bien dégager votre visage : on doit voir votre front, votre menton et la naissance des oreilles.
  4. Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux.

passeport-photo

Passeport pour un adulte

Durée de validité : 7 ans

Procédure normale

Tarif : 80,00 EUR

Délai d’obtention : 1 semaine

Procédure urgente

Tarif : 260,00 EUR

Délai d’obtention : 1 jour (se présenter avant 15h)

Passeport pour un mineur

Durée de validité : 5 ans

Procédure normale

Tarif : 50,00 EUR

Délai d’obtention : 1 semaine

Procédure urgente

Tarif : 230,00 EUR

Délai d’obtention : 1 jour (se présenter avant 15h)

Précautions préventives et vaccinations :

http://www.passeportsante.be/passeportsante2016.pdf

Demande de pension et Grapa

Vous approchez de l’âge de la retraite. Vous êtes travailleur salarié ou indépendant, vous avez travaillé en Belgique et/ou à l’étranger, vous êtes veuf/veuve, vous n’avez pas exercé d’emploi mais vous êtes dans les conditions de la G.R.A.P.A. (garantie de revenus aux personnes âgées)…, le service population peut vous être utile.

Pension de retraite : travailleur salarié – travailleur indépendant 

Si vous voulez prendre votre pension à l’âge légal de la pension, vous ne devez pas introduire de demande de pension.

Si vous voulez partir à la pension avant l’âge légal de la pension, vous pouvez introduire votre demande au plus tôt un an et au plus tard un mois avant la date de prise de cours que vous désirez. Veuillez-vous adresser au service population.

Pour plus de renseignements : servicepensions.fgov.be

Pension de survie :

En cas de décès du conjoint, il est possible de percevoir une pension de survie.

La pension de survie et l’allocation de transition permettent au conjoint survivant d’obtenir une pension calculée sur l’activité de travailleur salarié de son conjoint décédé.

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De manière générale, il faut introduire une demande de pension de survie. Il existe cependant des cas où l’examen est effectué d’office, sans demande préalable.

Veuillez-vous adresser au service population.

Pour plus de renseignements : servicepensions.fgov.be

 

La Grapa :

 

La Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) est une prestation qui a pour but d’offrir une aide financière pour les personnes âgées qui ne disposent pas de moyens suffisants.

Vous ne pourrez bénéficier de la Grapa qu’après une enquête approfondie sur vos ressources. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions relatives à l’âge, la nationalité et au domicile.

Veuillez-vous adresser au service population.

Pointpension

Des questions sur votre pension légale ? Venez au Pointpension !

Le service Pensions va à votre rencontre dans tout le pays. Ses experts et ceux de l’INASTI sont en effet présents dans les Pointpensions afin de répondre à vos questions sur votre pension légale.

Quel est le Pointpension le plus proche de chez vous ?

Vous trouverez toutes les informations (adresses, horaires) sur www.pointpension.be

! Attention : les experts des 3 régimes de pensions (salariés – fonctionnaires- indépendants) ne sont pas présents dans tous les Pointpensions

Les sacs poubelles sont vendus au service population ou dans différents commerces.

A Waimes :  Quincaillerie Colette Dethier, Proxy-Delhaize, Boulangerie Marichal, Fredimex

A Thirimont : Café-restaurant les Hauts Sarts (pas de bio)

A Faymonville : Epicerie Patricia Christian, Boulangerie Le Rustique

A Sourbrodt : Boulangerie Hennes (pas de bio), Boucherie Schneider, Boulangerie Heinen (pas de bio), Station Total Bley

A Robertville : Boulangerie Heindrichs, Boulangerie Gerlache (pas de bio), S.I. Robertville, Boucherie la Fagnarde

Tarif :

Rouleau de 10 sacs biodégradables  (25L) : 5,00 EUR

Rouleau de 10 sacs gris résiduels (60L) : 10,00 EUR

Les statistiques communales de la population sont disponibles au service population : village par village, hommes-femmes, pyramide des âges.

Chiffres population par village 2016

Attestations d’immatriculation

Il faut se présenter personnellement au service muni d’une photo d’identité couleur sur fond blanc et de son titre de séjour actuel.

Tarif : 4,80 EUR

Titres de séjour électroniques

Il faut se présenter personnellement muni d’une photo d’identité couleur sur fond blanc et de son titre de séjour actuel. Le délai d’obtention est de 10 à 15 jours. Dans ce délai, vous recevez un courrier à votre domicile, il s’agit des codes permettant d’activer la carte. Vous pouvez alors vous présenter à nouveau à la commune avec ces codes pour activer la carte.

Dès que vous recevez les codes par la poste, vous devez vous représentez à la commune avec votre titre de séjour actuel.

Tarif : Cartes E, E+, F, F+: 19,70 EUR

Cartes A, B, C : 22,40 EUR

Enfants de moins de 12 ans

Il n’y a pas de titre de séjour électronique pour les enfants de moins de 12 ans, mais bien des certificats d’identité. Pour cela, il faut une photo de l’enfant.

Tarif : 1,00 EUR

Perte du titre de séjour

En cas de perte , de vol, ou de destruction du titre de séjour, l’étranger doit obligatoirement faire une déclaration auprès de la police.

Il se présente ensuite au service population muni d’une photo d’identité couleur sur fond blanc.

Tarif : voir ci-dessus

Information : ce certificat de vaccination (remis aux parents par l’ONE ou le médecin) doit impérativement (sous peine de poursuites judiciaires) être rentré à l’administration communale avant que l’enfant ait atteint l’âge de 18 mois.